Site http://www.ville-brunoy.fr/ (en mode accessibilité)

Revenir à la version graphique
Pour votre confort visuel, réglez vos options d'affichage :
Choisissez votre couleur de fond :  

Le Plan Local d’Urbanisme

Les PLU ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000. Bien plus, qu’un document d’urbanisme fixant un règlement, le PLU est l’expression d’une vision d’ensemble sur la façon dont la commune doit évoluer dans la décennie à venir.

Le PLU de la ville a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 18 octobre 2007. Il a été modifié à deux reprises : les 18 novembre 2010 et 26 septembre 2013.

Vous trouverez ci-dessous :


- Le règlement des différentes zones

Annexes
Introduction
N
UA
UB
UC
UD
UE
UH
UI
UL
UP1
UP2
UP3
UP4
UP5
UP6


- Les plans de zonage

Plan 1
Plan 2
Plan 3


- Le cahier des recommandations architecturales

Modification du PLU : une enquête publique s'est tenue du 22 janvier au 21 février 2015

Dans le cadre de la modification du PLU, une enquête publique s'est tenue du 22 janvier au 21 février.

La ville de Brunoy souhaite faire évoluer son Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 18 octobre 2007 et modifié à deux reprises par la suite, le 18 novembre 2010 et le 26 septembre 2013.

La modification actuelle ne concerne pas l’ensemble des zones du PLU. Le projet de modification numéro 3, porte sur trois axes :

- La prise en compte des conséquences de la loi ALUR, notamment dans les zones UH et UE,
- L’ajustement mineur du règlement et du zonage pour prendre en compte l’évolution de certains projets ou préciser la règle et faciliter son application,
- La prise en compte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Yerres.

Dans ce contexte, une enquête publique s'est tenue du vendredi 22 janvier au samedi 21 février.

Consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur

Vous pouvez également consulter les documents relatifs au projet en cours :

1- Rapport de présentation de la modification numéro 3 du PLU
2- Règlement modifié
3- Extraits des plans de zonages modifiés

4 - Plans de zonages :
- Plan de zonage numéro 1
- Plan de zonage numéro 2
- Plan de zonage numéro 3

Pour plus de renseignements :
Service urbanisme - 01.69.39.89.42