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En mairie

Mariage

Pour se marier à Brunoy, au moins l’un des deux futurs époux ou l'un de leurs parents doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis plus d'un mois.


Il est indispensable de se déplacer à la Mairie (au département des formalités administratives) ou à la Mairie annexe (située au Pôle de services publics, 101 rue de Cerçay) pour retirer le dossier mariage.

Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous, en présence des 2 futurs époux.
Les dossiers incomplets ne peuvent être pris en compte. La date du mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier complet, en accord avec les futurs époux, sous réserve des conclusions de l’audition préalable.

Liste indicative et non exhaustive des pièces à fournir :

- Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux (comprenant toutes les mentions marginales) délivrée moins de 3 mois au dépôt du dossier pour les personnes nées en France par l’Officier de l’Etat-civil du lieu de naissance, moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger par l’Officier de l’Etat-civil compétent.

  • Les actes rédigés en langue étrangère sont obligatoirement certifiés par l’Autorité étrangère compétente et accompagnés de leur traduction régulièrement établie par un traducteur assermenté. Liste des Experts Traducteurs et Interprètes en Exercice près la Cour d'Appel de Paris : http://www.ceticap.com/
  • Annuaire des Traducteurs assermentés de France : http://www.annuaire-traducteur-assermente.fr/ 
  • Les actes plurilingues sont acceptés à condition qu’ils fassent apparaître toutes les informations liées à l’état civil (y compris la filiation complète et toutes les mentions marginales) et qu’il revête le sceau et la signature de l’Autorité compétente.

- Les actes de naissance des enfants du couple, s'il a des enfants.

- Un justificatif de domicile ou de résidence au nom de chacun des futurs époux (en cas d’adresses différentes, au moins l’un devra être domicilié sur la commune.

- Une carte nationale d’identité ou un passeport de chacun des futurs époux.

  • En cas de nationalité étrangère (hors Union Européenne), il devra être présenté la carte de séjour ou le passeport sur lequel figure le visa.
  • En cas de veuvage : une copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint délivrée par l’Officier de l’Etat-civil du lieu de décès.
  • En cas de divorce : une copie intégrale de l’acte de mariage, revêtue de la mention de divorce, délivrée par l’Officier de l’Etat-civil du lieu de mariage.
  • En cas de nationalité étrangère et selon le pays d’origine : un certificat de coutume + un certificat de célibat ou capacité matrimoniale délivrés par le Consulat.
  • En cas d’impossibilité de produire un de ces documents : attestation délivrée par le Consulat indiquant le motif pour lequel le document ne peut pas être délivré.
  • En cas d'enfants communs nés avant le mariage : acte de naissance des enfants.

- La carte nationale d’identité ou le passeport de chaque témoin.

  • Il devra également être indiqué leur adresse complète et leur profession.
    Les témoins sont obligatoirement majeurs. La loi impose au total 2 témoins au minimum, 4 au plus.

- En cas de contrat de mariage : le certificat du Notaire qui a rédigé le contrat (à joindre au dossier au plus tard 15 jours avant le mariage).

- Toute pièce supplémentaire correspondant à un cas particulier non répertorié dans cette liste.



Télécharger le livret de mariage avec les formulaires à remplir en PDF

COMBATTRE LES MARIAGES FORCES

Dans son discours du 14 avril 2009, la secrétaire d’État à la Solidarité, Valérie LÉTARD, a lancé une campagne nationale de communication visant à lutter contre les mariages forcés :

« La cérémonie du mariage constitue pour chacun d’entre nous le point d’orgue d’une union librement consentie entre deux personnes adultes et responsables.
La réalité du mariage forcé est tout autre : le Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles (GAMS), représenté dans cet auditoire, estime à 70000 le nombre d’adolescentes de 10 à 18 ans, vivant en France, et menacées d’êtres unies contre leur gré à un homme par les liens du mariage.

Pour mobiliser toutes les énergies, j’ai souhaité que la couverture de la brochure fasse appel au symbole même du mariage qu’est l’anneau nuptial : en guise d’anneau, figure un fil de fer barbelé, signe de l’enfermement dans lequel va se trouver la jeune épouse contrainte à une union qu’elle n’a pas désirée.
L’article 146 du code civil, illustre ce message visuel ; il énonce qu’il « n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentement ».

Je veux porter aujourd’hui un message fort : alors que ces femmes s’avèrent fragilisées, et particulièrement démunies, puisqu’elles sont en totale rupture avec leur cellule familiale, je souhaite les inviter à briser enfin la loi du silence. Cette brochure va les y aider. »

Télécharger la brochure



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Le 21 mai dernier, la fête des Hautes-Mardelles faisait la joie des habitants du quartier et des Brunoyens en général. Ce jour-là fut également l'inauguration du Trait d'Union, anciennement le Centre social municipal.

La fête de l'école municipale des sports a eu lieu samedi 11 juin, au gymnase Gounot, en présence de la plupart des 300 enfants inscrits cette année, et de leurs parents, qui ont pu assister à des nombreuses démonstrations.


La chasse à l’œuf a été fructueuse cette année encore sur l'île de Brunoy ! Les petits Brunoyens ont eu plaisir à déguster les chocolats réalisés par deux boulangeries de la ville ainsi que la très belle "Arche de Noé" de la pâtisserie Leballeur.

Samedi 19 mars, les Brunoyens ont célébré le carnaval durant une journée des plus festives. Déguisements, cortèges, défilés, lâcher de ballons, bonhomme hiver, concours photos... Sans oublier les rires et la bonne humeur ! Un programme haut en couleurs pour une journée pourtant fraîche, mais qui a réchauffé les coeurs !

Près de 300 personnes étaient présentes le 7 février, au départ de Brunoy, pour ramasser les détritus le long de la RN6, aux abords de la forêt de Sénart. Un cortège, tout aussi conséquent, est parti de Montgeron et tout le monde s'est retrouvé à mi-parcours. Merci aux associations, à leurs bénévoles et à tous les citoyens qui se sont mobilisés !


Samedi 9 janvier, Bruno Gallier, Maire de Brunoy, accompagné des élus du conseil municipal, accueillait les Brunoyens au théâtre de la Vallée de l'Yerres lors de la traditionnelle cérémonie des voeux. Une cérémonie placée sous le signe du partage, de la solidarité et tournée vers l'avenir.
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