Découvrir Brunoy
Vos démarches
Vie Associative, Sport et Culture
Jeunesse
Solidarité
Imprimer la page Version accessible aux mal-voyants
Suivez Brunoy officiel sur Facebook
Suivez Brunoy officiel sur Facebook
Suivez l’actualité de la ville en direct de votre téléphone avec l’application « Brunoy »
Application BrunoySur Android Sur Iphone
Agenda de la semaine
Voir tout l'agenda
Rendez-vous avec le Maire
  • Le Maire et ses adjoints vous reçoivent en mairie sur rendez-vous au 01 69 39 89 89.
Vos autres rendez-vous
Formulaires en ligne
Plan interactif
Emploi
Magazine
Un Mois en Ville - Septembre 2016
Voir les archives
Espace associatif
  • Retour page précédente
  • Imprimer la page
  • Envoyer à un ami

*Vos démarches


En mairie

Certificat d'hérédité

La circulaire du 19 février 2015 concernant la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires générales et l’arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l’article L312-1-4 du code monétaire et financier, les mairies n’ont plus à émettre les certificats d’hérédité.

Pour une succession inférieure à 5 000 €, les administrés peuvent prouver leur qualité d’héritier par une attestation sur l’honneur signée de l’ensemble des héritiers.

Cette attestation devra certifier les informations suivantes :
- qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt,
- qu’il n’existe pas de contrat de mariage,
- que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers,
- qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession,
- que la succession ne comporte aucun bien immobilier.

Les documents suivants devront être joints :
- Acte de naissance des héritiers désignés dans l’attestation,
- Actes de naissance et de décès du défunt,
- Acte de mariage du défunt, si nécessaire,
- Certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés. Ce document est à demander auprès de l’association pour le développement du service notarial (ADSN) ou auprès du fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV). Ce document a un coût (18 €).

Pour une succession supérieure à 5000 € les modalités ne changent pas. Un notaire doit être saisi.

A savoir : Les tribunaux d’instance ne sont plus autorisés à délivrer des actes de notoriété depuis le 22 décembre 2007.




Les vidéos de mairie_brunoy sur Dailymotion
Retour en images

Le 21 mai dernier, la fête des Hautes-Mardelles faisait la joie des habitants du quartier et des Brunoyens en général. Ce jour-là fut également l'inauguration du Trait d'Union, anciennement le Centre social municipal.

La fête de l'école municipale des sports a eu lieu samedi 11 juin, au gymnase Gounot, en présence de la plupart des 300 enfants inscrits cette année, et de leurs parents, qui ont pu assister à des nombreuses démonstrations.


La chasse à l’œuf a été fructueuse cette année encore sur l'île de Brunoy ! Les petits Brunoyens ont eu plaisir à déguster les chocolats réalisés par deux boulangeries de la ville ainsi que la très belle "Arche de Noé" de la pâtisserie Leballeur.

Samedi 19 mars, les Brunoyens ont célébré le carnaval durant une journée des plus festives. Déguisements, cortèges, défilés, lâcher de ballons, bonhomme hiver, concours photos... Sans oublier les rires et la bonne humeur ! Un programme haut en couleurs pour une journée pourtant fraîche, mais qui a réchauffé les coeurs !

Près de 300 personnes étaient présentes le 7 février, au départ de Brunoy, pour ramasser les détritus le long de la RN6, aux abords de la forêt de Sénart. Un cortège, tout aussi conséquent, est parti de Montgeron et tout le monde s'est retrouvé à mi-parcours. Merci aux associations, à leurs bénévoles et à tous les citoyens qui se sont mobilisés !


Samedi 9 janvier, Bruno Gallier, Maire de Brunoy, accompagné des élus du conseil municipal, accueillait les Brunoyens au théâtre de la Vallée de l'Yerres lors de la traditionnelle cérémonie des voeux. Une cérémonie placée sous le signe du partage, de la solidarité et tournée vers l'avenir.
Vie des quartiers
Hautes Mardelles Deux Vallées Centre Bords de l'Yerres Pyramide
Achat public
www.ville-brunoy.fr