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Un Mois en Ville - Février 2016
 
 
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En mairie

Certificat d'hérédité

La circulaire du 19 février 2015 concernant la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires générales et l’arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l’article L312-1-4 du code monétaire et financier, les mairies n’ont plus à émettre les certificats d’hérédité.

Pour une succession inférieure à 5 000 €, les administrés peuvent prouver leur qualité d’héritier par une attestation sur l’honneur signée de l’ensemble des héritiers.

Cette attestation devra certifier les informations suivantes :
- qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt,
- qu’il n’existe pas de contrat de mariage,
- que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers,
- qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession,
- que la succession ne comporte aucun bien immobilier.

Les documents suivants devront être joints :
- Acte de naissance des héritiers désignés dans l’attestation,
- Actes de naissance et de décès du défunt,
- Acte de mariage du défunt, si nécessaire,
- Certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés. Ce document est à demander auprès de l’association pour le développement du service notarial (ADSN) ou auprès du fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV). Ce document a un coût (18 €).

Pour une succession supérieure à 5000 € les modalités ne changent pas. Un notaire doit être saisi.

A savoir : Les tribunaux d’instance ne sont plus autorisés à délivrer des actes de notoriété depuis le 22 décembre 2007.

Pour constituer votre dossier, rendez-vous :
Au Pôle de services publics (horaires et coordonnées cliquez ici) ;
Au 1er étage de la Mairie (horaires et coordonnées cliquez ici).



Retour en images

Les 19 et 20 septembre derniers, les Brunoyens ont pu profiter de nombreuses animations culturelles organisées dans le cadre des Journées du Patrimoine. A l'occasion, l'âme du célèbre parc d'attractions Louis Gervais a repris vie à travers l'exposition "Chez Gervaise", à la Maison des arts. Le vernissage de l'exposition "Galeries de Portraits" du musée Robert Dubois-Corneau a également eu lieu.


La Semaine du Handicap s'est achevée le dimanche 11 octobre, au gymnase Jean-Claude Lavenu. Une journée riche en partage, en échange et en solidarité, en présence de Robert Citerne, ancien capitaine de l'équipe de France d'escrime handisport


De nombreux Brunoyens étaient présents aux côtés de l'équipe municipale, pour commémorer les 70 ans de la victoire et rendre hommage aux victimes. Un moment fort en émotions.


Un vernissage tout en musique, nous permettant de suivre le chemin des peintures de Régis Bodin, aux rythmes des mélodies.


Une ambiance très chaleureuse pour ce bal aoûtien en salle des fêtes.


 La chorale du GREA, la Chorale du Chêne et la Chanterie de la Brénadienne, le duo Miscellaneous et Accords perdus se sont produits à Brunoy, le 21 juin 2013, dans le cadre de la fête de la musique.

10 Bornes de la Saint-Médard

Malgré des conditions météo difficiles, record de fréquentation battu : 1161 coureurs, toutes courses confondues, ont franchi la ligne d'arrivée de cette 15e édition, le 8 juin 2013 !

La Gloriette a été rénovée dans le cadre d'un chantier de jeunes bénévoles internationaux du 18 juillet au 5 août 2011.
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