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En mairie

Certificat d'hérédité

La circulaire du 19 février 2015 concernant la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires générales et l’arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l’article L312-1-4 du code monétaire et financier, les mairies n’ont plus à émettre les certificats d’hérédité.

Pour une succession inférieure à 5 000 €, les administrés peuvent prouver leur qualité d’héritier par une attestation sur l’honneur signée de l’ensemble des héritiers.

Cette attestation devra certifier les informations suivantes :
- qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt,
- qu’il n’existe pas de contrat de mariage,
- que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers,
- qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession,
- que la succession ne comporte aucun bien immobilier.

Les documents suivants devront être joints :
- Acte de naissance des héritiers désignés dans l’attestation,
- Actes de naissance et de décès du défunt,
- Acte de mariage du défunt, si nécessaire,
- Certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés. Ce document est à demander auprès de l’association pour le développement du service notarial (ADSN) ou auprès du fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV). Ce document a un coût (18 €).

Pour une succession supérieure à 5000 € les modalités ne changent pas. Un notaire doit être saisi.

A savoir : Les tribunaux d’instance ne sont plus autorisés à délivrer des actes de notoriété depuis le 22 décembre 2007.




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Le 8 octobre dernier, les nouveaux Brunoyens ont pu découvrir la ville lors d'une matinée qui leur était consacrée. Après la visite guidée des lieux historiques et culturels tel le musée Robert Dubois-Corneau, ils se sont retrouvés autour d'un verre de l'amitié, pour échanger avec les membres de la municipalité.

Les commerçants, artisans et professionnels de santé récemment installés à Brunoy ont été reçus par Bruno Gallier et les élus le 7 octobre dernier, lors d'un moment convivial. Ils ont pu échanger avec leurs collègues et confrères, mais aussi avec l'équipe municipale, ravie d'accueillir ces nouveaux acteurs clés dans le dynamisme économique de la ville.

Près de 300 personnes étaient présentes le 7 février, au départ de Brunoy, pour ramasser les détritus le long de la RN6, aux abords de la forêt de Sénart. Un cortège, tout aussi conséquent, est parti de Montgeron et tout le monde s'est retrouvé à mi-parcours. Merci aux associations, à leurs bénévoles et à tous les citoyens qui se sont mobilisés !

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